Conditions générales d'utilisation

EndPilot est un service en ligne d'administration d'applications Microsoft Intune. Il permet de packager, publier et suivre le déploiement d'applications sur les appareils gérés d'une organisation.

Le service est en phase de mise au point et n'est pas commercialisé. Aucune offre payante n'est proposée à ce jour, et les présentes conditions seront complétées avant toute mise sur le marché.

Le Client désigne l'organisation qui souscrit au service. L'Utilisateur désigne toute personne physique y accédant au nom du Client. Cyberthyx désigne l'éditeur de EndPilot — à ce jour une personne physique, Cyberthyx étant le nom de la structure appelée à reprendre cette qualité dès sa constitution.

L'accès requiert un compte Microsoft Entra ID valide et le consentement d'un administrateur du tenant du Client. EndPilot ne crée ni ne gère aucun mot de passe : l'authentification est intégralement déléguée à Microsoft.

Le Client est responsable de la gestion des habilitations qu'il accorde à ses Utilisateurs, ainsi que de leur retrait lorsqu'elles ne sont plus justifiées.

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• déployer de logiciel dont il ne détient pas les droits de distribution au sein de son organisation ;
• utiliser le service pour diffuser un logiciel malveillant ou non sollicité ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, ni de contourner le cloisonnement entre organisations ;
• perturber le fonctionnement du service, notamment par un volume de requêtes manifestement disproportionné.

La responsabilité du contenu des packages déployés incombe au Client. Cyberthyx n'inspecte pas les fichiers d'installation téléversés et n'a pas les moyens d'en garantir l'innocuité.

EndPilot agit sur le parc informatique du Client : un déploiement installe, met à jour ou désinstalle des logiciels sur des postes réels, parfois en nombre. Ces opérations ne sont pas réversibles par le service.

Il appartient au Client de valider ses déploiements sur un groupe restreint avant toute diffusion large. La fonction de vagues de déploiement est prévue pour cela.

Cyberthyx met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans engagement de disponibilité chiffré à ce stade. Les interruptions programmées sont annoncées lorsqu'elles sont prévisibles.

Le service dépend de l'API Microsoft Graph : une indisponibilité, une modification ou une limitation de débit imposée par Microsoft peut en affecter le fonctionnement sans que Cyberthyx puisse y remédier.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les obligations réciproques au titre de l'article 28 du RGPD figurent dans l'accord de sous-traitance, qui prévaut sur les présentes conditions pour tout ce qui concerne les données personnelles.

Le Client reste propriétaire de ses données et peut en obtenir l'export à tout moment sur simple demande.

EndPilot, son code, son interface et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Cyberthyx. L'accès au service confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

Les marques Microsoft, Intune, Entra ID et Windows appartiennent à Microsoft Corporation. EndPilot est un produit indépendant, non affilié à Microsoft et non approuvé par Microsoft.

Cyberthyx est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires.

La responsabilité de Cyberthyx ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un package fourni par le Client, d'un paramétrage effectué par le Client, ou d'une indisponibilité des services Microsoft.

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.

Le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment en retirant le consentement applicatif dans son tenant Microsoft, ce qui interrompt immédiatement tout accès de EndPilot à ses données.

Cyberthyx peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence de sécurité.

Les données du Client sont supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité. Un export peut être demandé avant leur suppression.

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée au Client avant son entrée en vigueur, et la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Contact : contact@endpilot.io